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Publié le par La Prof

Cumul d'activités du fonctionnaire enseignant.

Suite aux questions soulevées à cause du précédant article :

lu sur le site de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

 
Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.


Interdiction de cumul d’emplois et de rémunérations

Loi du 13/07/83 art.25 et décret-loi du 29/10/36.


Le fonctionnaire ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cette interdiction générale de cumul s’applique à l’ensemble des agents, fonctionnaires et agents non titulaires, exerçant leur activité à temps complet ou à temps non complet.


Le fonctionnaire ne peut donc pas exercer d’activité commerciale (par exemple PDG ou administrateur d’un société à but lucratif) ni avoir d’activité au sein d’une société (même non rémunérée). En revanche, il peut détenir une participation en capital dans une société, si celle-ci n’est pas liée à son administration.


Les seules dérogations à l’interdiction de cumul entre un emploi public et une activité sont :

  • la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ;
  • la réalisation d’expertises, de consultations ou d’enseignements dans le champ des compétences professionnelles de l’agent, si autorisation de l’autorité compétente ; 
  • pour certains personnels enseignants : exercice d’une profession libérale découlant de leur enseignement (ex : professeur de droit - avocat).


Pour les cumuls d’activités publiques : le fonctionnaire ne peut pas exercer une deuxième fonction qui occuperait à elle seule son activité et dont la rémunération constituerait un traitement normal. Dérogations :

  • décision favorable conjointe des 2 administrations,
  • durée limitée
  • pas plus de 2 emplois,
  • pas de préjudice à l’activité principale,
  • rémunération totale inférieure à 2 fois le traitement principal. Sanctions : S’il viole ces règles, le fonctionnaire peut :
    -  être amené à reverser ses gains à son administration.
    -  faire l’objet de sanctions disciplinaires ou pénales.


L’interdiction est plus rigoureuse pour les agents ayant été autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, qui ne peuvent pas bénéficier des quelques dérogations en dehors de la production d’une œuvre scientifique, littéraire ou artistique. En revanche, le décret n°2003-22 du 6 janvier 2003 assouplit la réglementation applicable aux cumuls d’emplois s’agissant des agents publics recrutés à temps incomplet pour une durée inférieure au mi-temps.

Publié dans Une vie de Prof

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Le prof à la dérive 29/08/2007 22:03

Bande de cumulard !Comme le disais une certaine personne, bien comique par ailleurs ;-)Un indice, il s'agit d'un homme politique...

Boga 29/08/2007 09:59

...qui se dégagent...Je devrais relire avant de poster !

Boga 28/08/2007 20:08

J'espère que tout le monde est capable d'apprécier la beauté, la délicatesse, la sensibilité, et même, n'ayons pas peur des mots, la poésie qui se dégage des textes administratifs...  Celui-ci est particulièrement émouvant. J'en ai lélarmozieu. ;-)On raconte que, dans une petite école à classe unique, au coeur de la France profonde, il y a un vieil instit qui les lit TOUS ! Il en ferait même apprendre à ses élèves. Mais c'est peut-être une légende...En tout cas, attends un peu avant d'en balancer un autre du même tonneau. Le temps que l'émotion soulevée par celui-ci puisse retomber...

BBK.mel 28/08/2007 12:11

On peut toujours écrire un bouquin sur les difficultés financières des enseignants. Ca peut rapporter des sous, ça ?

Lauryle 28/08/2007 11:26

heuresement que nos ministres ne sont pas fonctionnaires, sinon, ca ferait perpette qu'il serait hors la loi....finaleöentm tu iras a "Acadomia" ?